Conditions d’Utilisation & Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation et le Contrat de Licence Utilisateur Final (ensemble, les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de RTK Pro (le « Service »), édité par RTK-AI LABS (l’« Éditeur »), société immatriculée en France. SIREN : 102335148.

En créant un compte, en installant le logiciel ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation.

2. Licence d’utilisation et restrictions

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, l’Éditeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service et du logiciel RTK Pro pour vos besoins professionnels internes.

Vous vous engagez à ne pas :

• revendre, sous-licencier, louer ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors de votre organisation ;
• procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• contourner les mécanismes de sécurité, de quota ou de licence ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

Le CLI RTK (RTK Open Source) est distribué séparément sous licence Apache 2.0 et reste régi par ses propres conditions. Voir la licence du CLI RTK.

3. Usage acceptable

• Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous vous interdisez tout usage illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Aucune tentative d’atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité du Service n’est autorisée.
• L’Éditeur peut suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou de menace pour le Service ou ses utilisateurs.

4. Abonnement et facturation

• Le Service est proposé par abonnement selon les formules et tarifs présentés sur la page Tarifs.
• Les paiements sont traités par Polar, agissant en qualité de revendeur officiel (merchant of record). Polar perçoit les paiements, émet les factures et gère la TVA applicable pour le compte de l’Éditeur.
• Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la fin du cycle en cours.
• En cas de montée en gamme, le prorata est appliqué immédiatement ; une descente en gamme prend effet à la fin du cycle en cours.
• Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables pour la période en cours.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Vous conservez la propriété de vos données ; l’Éditeur les traite uniquement pour fournir et améliorer le Service.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, à exercer via contact@rtk-ai.app. L'usage des cookies (dont la mesure d'audience soumise à consentement via Google Analytics 4) est décrit dans la Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

• Le Service, le logiciel RTK Pro, leur code, leur design et la marque sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.
• Vos données, votre code source ainsi que les policies et skills que vous créez restent votre propriété ; l’Éditeur n’acquiert aucun droit sur ceux-ci.
• Toute suggestion ou retour que vous transmettez peut être librement utilisé par l’Éditeur pour améliorer le Service.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé. Shield est un outil de détection et non une garantie absolue : vous restez responsable de la sécurité de vos secrets.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner). La responsabilité totale de l’Éditeur, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

9. Durée et résiliation

• Les Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Service.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin du cycle en cours.
• L’Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des Conditions, avec un préavis raisonnable sauf urgence.
• En cas de résiliation, la licence prend fin et vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

10. Modifications

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification dans le Service au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@rtk-ai.app.